Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1989 PORTANT DESIGNATION D'UN MEMBRE DU HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juin 1989
Publié le24 juin 1989
PublicationJORF du 24 juin 1989
NORPRME8961224A
IdentifiantJORFTEXT000000843927
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mai 1988 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-413 · modifie