Journal officiel · Décret
Décret n°82-458 du 28 mai 1982 LE HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT, INSTITUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE EST PRESIDE PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1982
NatureDécret
Signé le28 mai 1982
Publié le2 juin 1982
PublicationJORF du 2 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000879677
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 · abroge
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