Journal officiel · Décret
Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 PORTANT REFORME DU HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1975
NatureDécret
Signé le25 juillet 1975
Publié le29 juillet 1975
PublicationJORF du 29 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875752
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-672 du 30 juillet 1970 · abroge
Décret n°71-92 du 2 février 1971 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 · creation
Décret n°82-458 du 28 mai 1982 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.