Journal officiel · Décret

Décret n°71-92 du 2 février 1971 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 70-672 DU 30-07-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1971
Publié le3 février 1971
PublicationJORF du 3 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878266
RéférenceDécret n°71-92 du 2 février 1971 MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 70-672 DU 30-07-1970, JO du 3 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-672 du 30 juillet 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 · abroge
Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).