Journal officiel · Décret

Décret n°70-672 du 30 juillet 1970 CREANT LE HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT AUPRES DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1970
Publié le31 juillet 1970
PublicationJORF du 31 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000494366
RéférenceDécret n°70-672 du 30 juillet 1970 CREANT LE HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, JO du 31 juillet 1970Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°71-92 du 2 février 1971 · modifie
Décret n°71-899 du 3 novembre 1971 · modifie
Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 · abroge
Décret n°75-672 du 25 juillet 1975 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).