Journal officiel · Décret

Décret n°71-899 du 3 novembre 1971 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 70-672 DU 30-07-1970 MODIFIE CREANT UN HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT (DIRECTEUR DELEGUE AUX ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET ELEMENTAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 novembre 1971
Publié le9 novembre 1971
PublicationJORF du 9 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878485
RéférenceDécret n°71-899 du 3 novembre 1971 MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 70-672 DU 30-07-1970 MODIFIE CREANT UN HAUT COMITE DE L'ENVIRONNEMENT (DIRECTEUR DELEGUE AUX ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET ELEMENTAIRE), JO du 9 novembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-672 du 30 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).