Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit public par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984, et nomination du président du jury de ce concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1990
Publié le1er juin 1990
PublicationJORF n°126 du 1 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9001267A
IdentifiantJORFTEXT000000525114
RéférenceArrêté du 29 mai 1990 portant ouverture de recrutement en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit public par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984, et nomination du président du jury de ce concours, JO du 1er juin 1990, NOR MENN9001267ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 29 mai 1990, un concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de 2e classe en droit public est ouvert en application de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984. Les modalités d'inscription et le nombre d'emplois seront arrêtés à une date ultérieure. M. Mazeres (Jean-Arnaud), professeur à l'université Toulouse-I, est nommé président du jury du concours ouvert par le présent arrêté.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000525114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).