Journal officiel · Décret
Décret n°89-706 du 26 septembre 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1989
NatureDécret
Signé le26 septembre 1989
Publié le29 septembre 1989
PublicationJORF du 29 septembre 1989
NORPTTP8900879D
IdentifiantJORFTEXT000000517913
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-876 du 10 août 1988 · abroge
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