Journal officiel · Décret

Décret n°88-876 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1988
Publié le13 août 1988
PublicationJORF du 13 août 1988
NORPTTP8800604D
IdentifiantJORFTEXT000000314574
RéférenceDécret n°88-876 du 10 août 1988 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL), JO du 13 août 1988, NOR PTTP8800604DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-357 du 30 mai 1987 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°89-706 du 26 septembre 1989 · abroge
Décret n°89-706 du 26 septembre 1989 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).