Journal officiel · Décret

Décret n°87-357 du 30 mai 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mai 1987
Publié le31 mai 1987
PublicationJORF du 31 mai 1987
NORPTTT8700358D
IdentifiantJORFTEXT000000882073
RéférenceDécret n°87-357 du 30 mai 1987 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL), JO du 31 mai 1987, NOR PTTT8700358DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-877 du 29 juillet 1986 · abroge
Cité par 3 textes
Décret n°88-876 du 10 août 1988 · abroge
Décret n°87-357 du 30 mai 1987 · creation
Décret n°87-357 du 30 mai 1987 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).