Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 janvier 1990

Publié le7 février 1990

PublicationJORF n°32 du 7 février 1990

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NOREQUA9000124A

IdentifiantJORFTEXT000000525268

Référence

Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant les    modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen    professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation    civile, JO du 7 février 1990, NOR EQUA9000124A

Légifrance →

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile,

Article (sans numéro) JORFARTI000002315330

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000963076

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 16 octobre 1984 susvisé fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, l'alinéa relatif à l'épreuve technique écrite est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Epreuve technique:

<<Cette épreuve comporte une série de questions portant, au choix du candidat, sur l'une des trois matières suivantes (durée: une heure;

coefficient 1):

<<Transport aérien et navigabilité des aéronefs;

<<Equipements et systèmes de la navigation aérienne;

<<Gestion du trafic aérien.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001156865

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 octobre 1984 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge