Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1984 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'INGENIEUR DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1984
Publié le6 novembre 1984
PublicationJORF du 6 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863858
RéférenceArrêté du 16 octobre 1984 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'INGENIEUR DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE, JO du 6 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).