Article (sans numéro) JORFARTI000001313796
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-398 du 14 mai 1990 modifiant l'article 15 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1990
NatureDécret
Signé le14 mai 1990
Publié le16 mai 1990
PublicationJORF n°113 du 16 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORSPSP9000906D
IdentifiantJORFTEXT000000525382
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique;
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment le titre III;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 avril 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 24 avril 1990;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001542387
Art. 1er. - Il est inséré au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé entre les termes <<spécialités médicales>> et <<spécialités chirurgicales>> les termes suivants:
<<santé publique;
<<médecine du travail;>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001157259
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de la défense, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-321 du 7 avril 1988 · modifie
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