Décret n°90-398 du 14 mai 1990 modifiant l'article 15 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique;

Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale;

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment le titre III;

Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 avril 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 24 avril 1990;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,