Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 7 avril 1988 susvisé entre les termes <<spécialités médicales>> et <<spécialités chirurgicales>> les termes suivants: <<santé publique; <<médecine du travail;>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.