Article (sans numéro) JORFARTI000002318194
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1991
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1991
Publié le12 février 1991
PublicationJORF n°37 du 12 février 1991
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORPTTR9100065A
IdentifiantJORFTEXT000000525513
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-3;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale, complété et modifié par les arrêtés des 13 novembre 1987 et 26 juillet 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 18 décembre 1990;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002318195
Art. 1er. - L'article 10 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est modifié dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001120477
Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1987 · modifie
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