Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1987 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 1987

NatureArrêté

Signé le3 juillet 1987

Publié le5 juillet 1987

PublicationJORF du 5 juillet 1987

NORPTTM8700464A

IdentifiantJORFTEXT000000663999

Référence

Arrêté du 3 juillet 1987 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOMESSAGERIE UNILATERALE, JO du 5 juillet 1987, NOR PTTM8700464A

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Cité par 5 textes

Arrêté du 13 novembre 1987 · modifie

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