Article (sans numéro) JORFARTI000002297161
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1989
Publié le2 janvier 1990
PublicationJORF n°1 du 2 janvier 1990
NORPTTR8901121A
IdentifiantJORFTEXT000000524160
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 7 novembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001542545
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Les spécifications techniques et les fréquences de fonctionnement des infrastructures radioélectriques du réseau support de ce service sont précisées dans un cahier des clauses techniques particulières fixé par le ministre chargé des télécommunications.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000963613
Art. 2. - Les articles 6 et 10 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001542546
Art. 3. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1989.
PAUL QUILES
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Aller plus loin
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