Article 1 LEGIARTI000006429719
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1989
Publié le2 janvier 1990
Articles3 articles en vigueur
NORPTTR8901121A
IdentifiantLEGITEXT000006075159
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33, L. 34 et L. 89;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1987 portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 7 novembre 1989,
Article 2 LEGIARTI000006429721
1. Les articles 6 et 10 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).
2. (1) Le cahier des charges peut être consulté au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction de la réglementation générale), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Article 3 LEGIARTI000006429718
1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1989.
PAUL QUILES
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 3 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 13 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 janvier 1990).