Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006429719
Texte parentLEGITEXT000006075159
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les spécifications techniques et les fréquences de fonctionnement des infrastructures radioélectriques du réseau support de ce service sont précisées dans un cahier des clauses techniques particulières fixé par le ministre chargé des télécommunications.>>
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