Article (sans numéro) JORFARTI000001541059
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1991
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANM9100197A
IdentifiantJORFTEXT000000525995
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,
Article (sans numéro) JORFARTI000002121314
Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 20 décembre 1990 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<Montants au 1er décembre 1989>>, lire <<montants au 1er décembre 1990>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000000965396
Art. 2. - L'annexe VII-III de l'arrêté du 20 décembre 1990 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières pour les deuxième, troisième et quatrième semestres:
Au lieu de <<1938>>, lire <<1936>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001541060
Art. 3. - L'annexe VIII-B de l'arrêté du 20 décembre 1990 est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires:
Au lieu de <<Taux 252,99 - toutes autres catégories>>, lire <<Taux 242,99 - toutes autres catégories>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001157971
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1990 · modifie
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