Article 1 LEGIARTI000006714144
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1991
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1991
Publié le9 février 1991
Articles4 articles en vigueur
NORSANM9100197A
IdentifiantLEGITEXT000006077229
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 81-291 du 30 mars 1981 modifié portant statut des attachés et des attachés associés des établissements d'hospitalisation publics;
Vu le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie;
Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1990 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics,
Article 2 LEGIARTI000006714146
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006714147
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006714143
1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 1991).