Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714147
Texte parentLEGITEXT000006077229
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'annexe VIII-B de l'arrêté du 20 décembre 1990 est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le taux des vacations des attachés des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires: Au lieu de <<Taux 252,99 - toutes autres catégories>>, lire <<Taux 242,99 - toutes autres catégories>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.