Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe VII-III de l'arrêté du 20 décembre 1990 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières pour les deuxième, troisième et quatrième semestres: Au lieu de <<1938>>, lire <<1936>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.