Arrêté du 29 janvier 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714144
Texte parentLEGITEXT000006077229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'annexe III de l'arrêté du 20 décembre 1990 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: Au lieu de <<Montants au 1er décembre 1989>>, lire <<montants au 1er décembre 1990>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.