Arrêté du 22 octobre 1990 portant nomination du président des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70 du 25 janvier 1985 relatif au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 22 octobre 1990, M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat, est nommé en qualité de président des commissions administratives de reclassement instituées par le décret no 85-70 du 22 janvier 1985, en remplacement de M. Ourabah (Mohand).