Article (sans numéro) JORFARTI000001159580
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1991 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de l'indemnité de charges administratives prévue par le décret no 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1991
Publié le26 octobre 1991
PublicationJORF n°251 du 26 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9101819A
IdentifiantJORFTEXT000000526229
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres, notamment le deuxième alinéa de son article 1er,
Article (sans numéro) JORFARTI000002318128
Art. 1er. - Les directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux annuel est fixé à 42000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002124385
Art. 2. - Les directeurs adjoints d'institut universitaire de formation des maîtres perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux annuel est fixé à 30000 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001891766
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 24 octobre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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Décret n°91-1108 du 24 octobre 1991 · application
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