Article (sans numéro) JORFARTI000001127763
Art. 1er. - Les directeurs d’institut universitaire de formation des maîtres perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux annuel est fixé à 44 184 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de l'indemnité de charges administratives prévue par le décret n° 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1993
Publié le8 août 1993
PublicationJORF n°182 du 8 août 1993
NORRESM9300833A
IdentifiantJORFTEXT000000728680
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres, notamment le deuxième alinéa de son article 1er,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000000998876
Art. 2. - Les directeurs adjoints d’institut universitaire de formation des maîtres perçoivent une indemnité de charges administratives dont le taux annuel est fixé à 31 560 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001386541
Art. 3. - L’arrêté du 24 octobre 1991 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de l’indemnité de charges administratives prévue par le décret n° 91-1108 du 24 octobre 1991 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001386542
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1108 du 24 octobre 1991 · application
Arrêté du 24 octobre 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge