Article (sans numéro) JORFARTI000002319622
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1991 fixant le montant des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1991
Publié le29 novembre 1991
PublicationJORF n°278 du 29 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORJUSE9140096A
IdentifiantJORFTEXT000000526416
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget,
Vu les articles D.433 et suivants du code de procédure pénale relatifs à l'assistance spirituelle apportée aux détenus,
Article (sans numéro) JORFARTI000002125384
Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001505933
A. - Ministres du culte à temps complet
49 bénéficiaires à temps complet à 63436 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001547542
B. - Ministres du culte à temps partiel
50 bénéficiaires à 25/45 de temps: 34908 F. 100 bénéficiaires à 15/45 de temps: 21020 F. 124 bénéficiaires à 10/45 de temps: 14264 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736326
C. - Organistes
2 bénéficiaires à 5630 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001933982
Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1990 fixant le taux des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736327
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 30 octobre 1991.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire: Le sous-directeur, J.-L. PEROL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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Arrêté du 28 mars 1990 · abroge
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