Article (sans numéro) JORFARTI000002140910
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1990 fixant le montant des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1990
Publié le12 avril 1990
PublicationJORF n°87 du 12 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSE9040018A
IdentifiantJORFTEXT000000351154
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu les articles D. 433 et suivants du code de procédure pénale relatifs à l'assistance spirituelle apportée aux détenus,
Article (sans numéro) JORFARTI000001172956
Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit:
A. - Ministres du culte à temps complet:
49 bénéficiaires à temps complet à 38871 F.
B. - Ministres du culte à temps partiel:
50 bénéficiaires à 25/45 de temps: 21609 F.
100 bénéficiaires à 14/45 de temps: 12968 F.
124 bénéficiaires à 10/45 de temps: 8639 F.
C. - Organistes:
2 bénéficiaires à 3397 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001363996
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1989 fixant le taux des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001753777
Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 28 mars 1990.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration pénitentiaire: Le sous-directeur, P. FAURE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
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