Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1989 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES ALLOUEES AU PERSONNEL CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJORF du 14 juin 1989
NORJUSE8940045A
IdentifiantJORFTEXT000000691377
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 décembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge