Article (sans numéro) JORFARTI000001350957
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1991 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUL9100109A
IdentifiantJORFTEXT000000526839
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001350958
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001158621
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001932053
Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 del'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
<<Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs destravaux de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:
<<- ingénieur divisionnaire: 7586 F;
<<- ingénieur des travaux: 6486 F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001505959
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale: Le sous-directeur, L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mai 1990 · modifie