Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale

Article (sans numéro) JORFARTI000001170886

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001170887

Art. 1er. - L'indemnité de technicité et de sécurité, allouée aux personnels techniques de la Météorologie nationale visés à l'article 1er du décret no 89-599 du 28 août 1989, comprend:

- les taux de base;

- les taux modulés;

- les taux spéciaux.

Article (sans numéro) JORFARTI000001317612

Art. 2. - Les taux de base sont fixés selon le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/1990 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001946649

Ces taux peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 20 p. 100 du taux de base.

Article (sans numéro) JORFARTI000001895451

Art. 3. - Les taux modulés comprennent un taux normal et un taux supérieur. L'un ou l'autre s'ajoute aux taux de base définis à l'article 2.

Article (sans numéro) JORFARTI000001367450

Le taux supérieur est égal à 1,4 fois le taux normal.

Peuvent bénéficier du taux supérieur:

- les ingénieurs de la météorologie et les ingénieurs des travaux de la météorologie ainsi que les agents assimilés chargés de responsabilités particulières;

- les techniciens de la Météorologie nationale et les agents assimilés qui, affectés dans les services à horaires permanents, assurent des vacations de nuit ou qui sont affectés dans des stations isolées ou dans les détachements de météorologie de l'armée de l'air ou chargés de fonctions de maintenance des instruments.

La liste des emplois correspondants est établie annuellement par le directeur de la Météorologie nationale.

Les attributions individuelles sont déterminées par décision du directeur de la Météorologie nationale.

Les différents taux normaux et supérieurs sont déterminés, en fonction des règles ci-dessus, à partir de la masse budgétaire affectée à chacun des corps, grades et catégories.

Chacune de ces masses est elle-même calculée à partir de taux moyens fixés selon le tableau ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/1990

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Article (sans numéro) JORFARTI000001702278

Art. 4. - Des taux spéciaux peuvent être attribués à des agents des corps techniques de la météorologie ou assimilés, en raison des sujétions particulières de leurs fonctions ou des tâches spécifiques qui leur sont confiées. Ils s'ajoutent au taux de base et au taux modulé normal, selon l'emploi tenu par les intéressés.

Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:

- ingénieur divisionnaire: 7401F;

- ingénieur des travaux: 6328F.

Le taux spécial annuel applicable aux ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie chargés de fonctions de haute responsabilité est de:

10795F.

La liste des bénéficiaires est fixée par décision du directeur de la Météorologie nationale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002337431

Art. 5. - L'indemnité de technicité et de sécurité (taux de base, taux modulé et taux spécial) est payable mensuellement à terme échu.

Article (sans numéro) JORFARTI000001753850

Art. 6. - L'arrêté du 28 août 1989 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001753851

Art. 7. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.