Journal officiel · Décret
Décret n°89-599 du 28 août 1989 RELATIF A L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ASSIMILES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 1989
NatureDécret
Signé le28 août 1989
Publié le31 août 1989
PublicationJORF du 31 août 1989
NOREQUL8900648D
IdentifiantJORFTEXT000000517475
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°63-924 du 4 septembre 1963 · modifie
Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970 · abroge
Décret n°85-1310 du 10 décembre 1985 · abroge
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