Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale,
Arrêtent :
L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé est calculée à partir des montants suivants :
Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %. Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France.
Les attributions individuelles sont déterminées par décision du président-directeur général de Météo-France.
L'indemnité de technicité et de sécurité est payable mensuellement à terme échu.
L'arrêté du 30 septembre 2004 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2005.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique, F. Perdrizet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner