Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale,
Arrêtent :
L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 susvisé est calculée à partir des montants suivants :
Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %. Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France.
Les attributions individuelles sont déterminées par décision du directeur général de Météo-France.
L'indemnité de technicité et de sécurité est payable mensuellement à terme échu.
L'arrêté du 15 janvier 2004 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur des programmes et de l'administration générale, D. Thurière Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner