Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale,
Arrêtent :
L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :
Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %. Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France.
Les attributions individuelles sont déterminées par décision du directeur général de Météo-France.
L'indemnité de technicité et de sécurité est payable mensuellement à terme échu.
L'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France est abrogé.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur, D. Thurière