Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001322145
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 28/12/2001 page 21000 à 21001
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« Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %.
« Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001260126
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002030622
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 novembre 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur, D. Thurière Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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