Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1989 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89599 DU 28-08-1989 RELATIF A L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ASSIMILES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1989
Publié le31 août 1989
PublicationJORF du 31 août 1989
NOREQUL8900649A
IdentifiantJORFTEXT000000476857
RéférenceArrêté du 28 août 1989 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 89599 DU 28-08-1989 RELATIF A L'INDEMNITE DE TECHNICITE ET DE SECURITE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ASSIMILES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE, JO du 31 août 1989, NOR EQUL8900649ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-599 du 28 août 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).