Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/96 Page 2161 ......................................................
Ces taux peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 p. 100 du taux de base.
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 10/02/96 Page 2161 ......................................................
Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants :
<< Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux et aux techniciens supérieurs de la météorologie remplissant des fonctions de prévisionniste sont fixés à :
<< - ingénieur divisionnaire : 8 236 F ;
<< - ingénieur des travaux : 7 041 F.
<< Le taux spécial annuel applicable aux techniciens supérieurs de la météorologie qui assurent des fonctions de prévisionniste dans des services à horaires permanents ou semi-permanents est de 5 050 F. >>
Art. 4. - L'arrêté du 4 novembre 1994 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la météorologie est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques :
Le sous-directeur, M. BENOIST
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. CHAVANAT
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI