Journal officiel · Décret

Décret n°85-1310 du 10 décembre 1985 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1985
Publié le12 décembre 1985
PublicationJORF du 12 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328406
RéférenceDécret n°85-1310 du 10 décembre 1985 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE, JO du 12 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).