Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE PREVUE PAR LE DECRET 851310 DU 10-12-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1987
Publié le14 mai 1987
PublicationJORF du 14 mai 1987
NORTRSA8700108A
IdentifiantJORFTEXT000000657123
RéférenceArrêté du 30 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE PREVUE PAR LE DECRET 851310 DU 10-12-1985, JO du 14 mai 1987, NOR TRSA8700108ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1310 du 10 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).