Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 851310 DU 10-12-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1985
Publié le12 décembre 1985
PublicationJORF du 12 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322429
RéférenceArrêté du 10 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 851310 DU 10-12-1985, JO du 12 décembre 1985Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 3 octobre 1986 · modifie
Arrêté du 30 mars 1987 · modifie
Arrêté du 2 mars 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).