Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE PREVUE PAR LE DECRET 851310 DU 10-12-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1988
Publié le7 avril 1988
PublicationJORF du 7 avril 1988
NORTRSA8800182A
IdentifiantJORFTEXT000000864186
RéférenceArrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE PREVUE PAR LE DECRET 851310 DU 10-12-1985, JO du 7 avril 1988, NOR TRSA8800182ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 décembre 1985 · modifie
Décret n°85-1310 du 10 décembre 1985 · application
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