Journal officiel · Décret
Décret n°63-924 du 4 septembre 1963 MODIFIANT LE DECRET 56-109 CONCERNANT LES INDEMNITES SPECIALES DONT PEUVENT BENEFICIER LES PERSONNELS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1963
Publié le10 septembre 1963
PublicationJORF du 10 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000299139
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-109 du 24 janvier 1956 · abroge
Cité par 11 textes
Décret n°85-890 du 12 août 1985 · modifie
Décret n°85-1310 du 10 décembre 1985 · modifie
Décret n°89-599 du 28 août 1989 · modifie
DECRET90-71 · modifie
DECRET90-227 · modifie
Décret n°90-227 du 9 mars 1990 · txt source