Journal officiel · Décret

Décret n°85-890 du 12 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 63924 DU 04-09-1963 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1985
Publié le23 août 1985
PublicationJORF du 23 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000682537
RéférenceDécret n°85-890 du 12 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 63924 DU 04-09-1963 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES, JO du 23 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-924 du 4 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).