Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique ;
Vu le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale ;
Vu l’arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d’application du décret n° 89-599 du 28 août 1989 ;
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12803.
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 212 du 12 septembre 1993, page 12803.
Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants :
« Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à :
« - ingénieur divisionnaire : 7 978 F ;
« - ingénieur des travaux : 6 821 F. »
Art. 4. - L’arrêté du 24 juin 1992 fixant les taux de l’indemnité de technicité et de sécurité alloués aux personnels techniques et assimilés de la météorologie est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet au le 1er janvier 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale :
Le sous-directeur, L. BARBAROUX
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de là fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT