Article (sans numéro) JORFARTI000002355585
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1992
Publié le2 juillet 1992
PublicationJORF n°152 du 2 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUL9200105A
IdentifiantJORFTEXT000000357860
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale;
Vu l'arrêté du 14 mai 1990 relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001957034
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001573417
Art. 2. - 1o Les dispositions du troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<Les techniciens de la Météorologie nationale et les agents assimilés qui, affectés dans les services à horaires permanents, assurent des vacations de nuit ou qui sont affectés dans des stations isolées ou dans les détachements de météorologie de l'armée de l'air ou chargés de fonctions de maintenance des instruments, ou qui sont chargés de responsabilités particulières.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001764556
2o Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0152 du 02/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002152361
(Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000002355586
Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
<<Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:
<<- ingénieur divisionnaire: 7776 F;
<<- ingénieur des travaux: 6648 F.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001573418
Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale: Le sous-directeur, L. BARBAROUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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