Article (sans numéro) JORFARTI000001158431
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-1087 du 15 octobre 1991 modifiant le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1991
NatureDécret
Signé le15 octobre 1991
Publié le20 octobre 1991
PublicationJORF n°246 du 20 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCB9100508D
IdentifiantJORFTEXT000000526882
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des musées des beaux-arts;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 13 juillet 1945 sur l'organisation provisoire des beaux-arts, modifié notamment par le décret no 86-329 du 7 mars 1986;
Vu le décret no 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi de directeur du musée d'Orsay;
Vu le décret no 90-404 du 18 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine;
Vu le décret no 90-405 du 18 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001349972
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 1er. - Le directeur du musée d'Orsay est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre chargé de la culture. Il est choisi parmi les conservateurs du patrimoine ayant atteint le grade de conservateur en chef et parmi les conservateurs généraux du patrimoine.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001541293
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 14 mars 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - L'emploi de directeur du musée d'Orsay comporte quatre échelons.>> (Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000001158432
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-539 du 14 mars 1986 · modifie
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