Journal officiel · Décret
Décret n°86-539 du 14 mars 1986 PORTANT STATUT DE L'EMPLOI DU DIRECTEUR DU MUSEE D'ORSAY
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704114
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Arrêté du 28 octobre 1986 · application
Décret n°87-753 du 9 septembre 1987 · spec appli
DECRET91-1087 · modifie
Décret n°91-1087 du 15 octobre 1991 · txt source
Décret n°2000-961 du 28 septembre 2000 · txt source
Décret n°2001-936 du 12 octobre 2001 · txt source
Décret2001-936 · modifie
Décret2003-1300 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.